Système judiciaire - L'apologie du terrorisme



 
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 Système judiciaire - L'apologie du terrorisme

Message posté par Invité - Dim 8 Fév - 12:59
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Actualité

       
Apologie du terrorisme



Information sur l'article

       ↪ Auteur : Lux'Uriante
       ↪ Publié le : 8 février 2015
       ↪ Section : Judiciaire
       ↪ Sources : Le Monde - 20 janvier 2015 - Page 9 et le Figaro
       ↪ Brève description : Encourager le terrorisme est punit par la loi, une chose normale.
       
© Copie interdite sans lien direct jusqu'ici

       


Introduction

Depuis le 7 Janvier 2015, depuis les attentats contre Charlie Hebdo, les actes qualifiés "d'apologie au terrorisme" sont plus vivement réprimandés que jamais. L'article 214-2-5 du code Pénal est encore plus utilisé.

Le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

De plus, les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. De quoi remplir les tribunaux.
       


L'apologie : cas n°1

Les cas s'enchaînent et les tribunaux et la police sont débordés. Si les "Je suis Kouachi" ou "Je suis Coulibaly" sont vivement réprimandés il n'y a pas que ces hashtag qui font l'objet d'arrestations.

En effet le 15 Janvier, Oussama Belour est arrêter pour défaut de papiers à Paris. Détenu au centre de rétention de Vincennes il a copieusement insulter les policiers et s'en ai prit à la femme médecin chargée de l'examiné : "tu as les yeux bleus, tu es juive, Hitler n'a pas fini son travail, je reviendrai te tuer." avant de lancer à tout le personnel : "les frères Kouachi ont raison, je les soutiens !".

Provocation ou réelles menaces, entre folie et danger, le procureur à retenu contre lui 2 ans d'emprisonnement ferme. Le tribunal suivant avec 15 mois ferme.
       


L'apologie : cas n°2

Le même jour, un alcoolique et toxicomane ayant un casier judiciaire a été arrêter par la police après les avoir insultés : "sales français mangeurs de porcs, on va vous tuer, d'ailleurs, on a commencé". Il a immédiatement prononcer des excuses en affirmant qu'il avait participé à la marche du 11 Janvier. Malgré que son avocat l'ai mit en garde contre le danger de la radicalisation en prison, l'homme a été condamné à 14 mois d'emprisonnement.

A Nantes, une adolescente qui a menacé les contrôleurs de "sortir la kalash" a été mise en examen pour apologie au terrorisme par le juge des enfants.
       


> Conclusion

Depuis le 7 Janvier, des dizaines de personnes ont été interrogées et envoyées devant les tribunaux pour ce délit. En appliquant la circulaire de la chancellerie qui leur a été envoyée le 12 janvier qui leur demande de se montrer "particulièrement réactifs et fermes" les représentants du parquet requirent de lourdes condamnations, souvent suivis par les juges.

La multiplication des procédures et le nombre de condamnation fait déjà réagir et fait l'objet de vives protestations. Amnesty International a lancé une mise en garde aux autorités judiciaires française contre la notion trop vague de "apologie du terrorisme". L'association estime que "la liberté d'expression ne peut être réservée à certains".

Comment certains français peuvent-ils en arriver là ? On est en France. C'est notre pays ! Il faut arrêter de suivre des terroristes qui en veulent à notre pays.
       


       
Et vous, qu'en pensez-vous ?

       

Message posté par Invité - Dim 8 Fév - 12:59
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Bonjour,
La frontière reste mince entre liberté d'expression pour tous et encouragement du terrorisme.

Comment la police peut-elle condamner ceux qui le provoque et non ceux qui en sont victimes ? Le système judiciaire doit être revu, les actions graves punies. Les lieux de culte doivent faire quelque chose, la justice ne peut pas faire tout toute seule.

Contre l'apologie du terrorisme.
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